A partir du 01/01/2025 entreront en vigueur, de manière définitive et obligatoire, les nouvelles règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (PEM).

Les principaux changements sont les suivants :

• Simplification (assouplissement) des critères pour bénéficier de l’origine préférentielle ;
• Tolérances exprimées non plus en valeur, mais en quantité ;
• Disparition du certificat de circulation EUR-MED ;
• Possibilité de cumul total pour les produits textiles.

Les pays pouvant, potentiellement, participer à cette grande zone de cumul et appliquer ces nouvelles règles, à condition d’y adhérer, sont les suivants :

UE, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Islande, Îles Féroé, Algérie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens, Syrie, Tunisie, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Kosovo, République de Moldavie, Géorgie, Ukraine.

Certains pays ont déjà adhéré à ces nouvelles règles, et d’autres vont le faire d’ici le 31/12/2024.

Ils devront le faire, faute de quoi il ne sera plus possible d’avoir des échanges de marchandises avec l’origine préférentielle.

Actuellement (juin 2024), nous ne connaissons pas encore toutes les modalités d’application, comme par exemple une possible période transitoire pour les pays qui n’auraient pas encore souscrit aux nouvelles règles à la date du 31/12/2024, ou l’éventuelle possibilité de pouvoir utiliser les déclarations de fournisseur qui auraient été émises sur base des anciennes règles.

Quel est le public cible prioritaire ?

• Les opérateurs exportant actuellement, vers les pays cités ci-dessus, des produits qui ne peuvent pas bénéficier de l’origine préférentielle à cause des règles trop strictes.
• Les sociétés actives dans le textile, faisant ou faisant faire du travail à façon à l’intérieur de la zone paneuro-méditerranéenne.
• Les fabricants qui n’exportent pas, qui revendent uniquement leurs produits à l’intérieur de l’UE, mais qui émettent des déclarations de fournisseur, ou pas encore, et qui devront le faire sur base des nouvelles règles.

Les participants seront invités à nous faire parvenir leurs questions spécifiques au préalable, afin que le formateur, après avoir exposé les principales nouveautés, soit en mesure de donner des réponses personnalisées.

Intervenant : 

Monsieur Roger TENEY est expert à l’Administration Générale des Douanes et Accises et dispose d’une large connaissance des procédures douanières et des règles d’origine préférentielle.

Informations pratiques :

La formation se déroulera de 9 à 12.00 et sera suivie d’un agréable sandwich-lunch.