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Les règles de base en matière de TVA et de fiscalité à l’international
Les règles de base en matière de TVA et de fiscalité à l’international
mardi 15 octobre 2024 à 08:30 Ajouter à Google Agenda Ajouter à iCalL’entreprise active à l’international est confrontée à une réalité différente du point de vue de la fiscalité selon qu’elle est active dans la vente de marchandises, de services ou impliquant dans un contrat/bon de commande unique concernant la livraison de marchandises accompagnées de la prestation de services.
Pour les marchandises, il conviendra aussi de différencier les ventes en Union Européenne (UE) hors-Belgique de celles destinées à des marchés hors UE.
Pour ce faire, l’entreprise devra clairement identifier la ou les opération(s) qu’elle compte mener à l’étranger qui auront une influence sur la fiscalité applicable :
- Vente de marchandises dans l’Union Européenne = livraison intra-communautaire
- Vente de marchandises hors UE = exportation
- Prestation de services en ou hors UE = Prestation de services
- Ventes en ligne à des particuliers = E-commerce
- Ventes sur foire à l’étranger
- Projet « clé-en-main » et livraison de marchandises avec installation chez le client
Objectif de la formation :
La formation a pour but de vous aider à appréhender et comprendre la fiscalité applicable en Belgique et/ou à l’étranger en fonction de l’opération envisagée ainsi que les formalités qu’il faudra remplir pour vous y conformer.
Des exemples pratiques d’opérations seront donnés et le formateur sera à votre disposition pour répondre à vos questions à la fin de chaque séance de formation.
Intervenants :
- Valentine Vigneron – Advisor / Tax & Legal Services / VAT, BDO Belgium
- Emmanuel Rivera – Tax Partner, BDO Belgium
Tarif(s)
200 € HTVA pour les membres300 € HTVA pour les non-membresS'inscrire
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