Un webinar pour connaître l’essentiel de cette nouvelle règlementation protégeant les lanceurs d’alerte.

Qu’est-ce que c’est ?

Cette loi, applicable en Belgique depuis février 2023, accorde une protection pour les personnes qui signalent des actions ou des omissions contraires à la législation belge et européenne dans leur entreprise.

Si vous êtes une entreprise de plus de 250 personnes vous avez l’obligation légale, d’installer en interne, un canal de notifications garantissant l’anonymat du lanceurs d’alerte.
Si vous êtes une entreprise de plus de 50 personnes, un canal interne confidentiel est également obligatoire.

Certains documents et procédures doivent être mis en place afin de respecter cette règlementation.

Efficace et rapide… ce webinar de 50 minutes, sur le temps de midi, est essentiel pour s’informer, se prémunir et éviter les amendes :

• En quoi consiste concrètement cette obligation ?
• Quels sont les critères obligatoires du canal de notification ?
• Comment implémenter et présenter cette obligation en interne dans mon entreprise ?
• Quelle est la procédure à respecter lors de la gestion des signalements ?
• Quelles implications administratives et légales ?
• Faire de cette obligation une opportunité, comment ?
• Ce que la plateforme, clé-en main, des CCI fait pour vous !

Alexandra Scaillet, juriste 3.0 conseil d’entreprises chez LEGAL PME, vous décryptera la nouvelle tendance que sont les lanceurs d’alertes.

Céline Squelart, Directrice de la CCIVW, présentera ensuite la plateforme des CCI, que vous pouvez mettre en place dans votre entreprise pour être en conformité rapidement.

Les Chambres de Commerce proposent, en effet, un canal anonymisant de notification des alertes que les entreprises pourront intégrer dans leurs processus afin de respecter ces règles obligatoires.

Organisation et inscription :

Les inscriptions se font uniquement via ce lien, chez Légal PME :

https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_WsgcUOpERgCM7LuFEikK2A

Vous recevrez, une fois inscrit, votre lien de connexion au webinar

Timing: le 6 février, de 12h00 à 12h50.

Ce webinaire est gratuit ! Toute absence au webinaire ou annulation dans les 24 heures précédant le webinaire, entrainera des frais d’un montant de 15,00 € TTC